Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
1. Informations légales
Le site forcuiss.shop est exploité par :
Forcuiss
Adresse : 2 Rue de la Reine Ingeburge, 91100 Corbeil-Essonnes, France
Email : forcuiss@fastmail.com
Téléphone : +33 (758) 53 80 20
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par forcuiss.shop aux consommateurs résidant en France.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site forcuiss.shop, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et un prix en euros toutes taxes comprises (TTC).
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le montant total dû est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
Les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Forcuiss ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteur, grève, conditions météo…).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
8. Retours et Remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez nous contacter à :
forcuiss@fastmail.com
+33 (758) 53 80 20